Vous venez de recevoir un héritage ou vous souhaitez préparer la transmission de votre patrimoine à vos proches ?
Sachez qu’il existe des moyens d’optimiser cette opération et de réduire les droits de succession. Voici 5 astuces à connaître pour économiser gros en cas d’héritage.
1. Anticiper avec des donations
La première technique pour limiter les droits de succession est d’anticiper la transmission de votre patrimoine en faisant des donations de votre vivant. En effet, vous pouvez transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans payer de taxes1. Vous pouvez également faire des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 31 865 € par enfant tous les 15 ans1. Ces donations permettent de réduire la valeur de votre succession au moment du décès et donc les droits à payer par vos héritiers.
2. Démembrer votre résidence principale
Une autre astuce consiste à démembrement votre résidence principale, c’est-à-dire à en séparer la nue-propriété et l’usufruit. Vous pouvez ainsi donner la nue-propriété de votre logement à vos enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y habiter ou d’en percevoir les revenus. Cette donation est exonérée de droits de succession si elle est faite avant vos 70 ans1. De plus, la valeur de la nue-propriété diminue avec l’âge du donateur, ce qui permet de réduire l’assiette taxable au moment du décès.
3. Souscrire une assurance-vie
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui offre des avantages fiscaux en cas de transmission. En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie avant vos 70 ans sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire2. Les sommes versées après vos 70 ans bénéficient d’un abattement unique de 30 500 € par souscripteur, sans limite de bénéficiaires2. Les gains réalisés sur le contrat sont également exonérés2. L’assurance-vie permet donc de transmettre une partie de votre patrimoine hors succession et à moindre coût.
4. Faire des présents d’usage
Les présents d’usage sont des cadeaux que vous faites à vos proches à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire, un mariage ou une naissance. Ces présents ne sont pas considérés comme des donations et ne sont donc pas soumis aux droits de succession, à condition qu’ils soient proportionnés à vos revenus et à votre patrimoine3. Vous pouvez ainsi faire plaisir à vos proches tout en réduisant la valeur de votre succession.
5. Léguer à une association ou à un organisme public
Si vous n’avez pas d’héritiers ou si vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, vous pouvez léguer une partie ou la totalité de votre patrimoine à une association reconnue d’utilité publique ou à un organisme public. Ces legs sont exonérés de droits de succession3. Vous pouvez ainsi faire un geste généreux et solidaire tout en évitant les taxes.
Conclusion
En conclusion, il existe plusieurs moyens d’économiser gros en cas d’héritage, que ce soit en tant que donateur ou en tant qu’héritier. L’essentiel est d’anticiper la transmission de votre patrimoine et de connaître les règles fiscales applicables. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser votre stratégie.
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Sources
1: Droits de succession : 5 moyens d’optimiser la transmission de patrimoine 2: Évaluation de la succession et calcul des droits - Service-public.fr 3: Quelles sont les exonérations en cas de succession - Service-public.fr
